Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415638
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 164 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et classés dans le grade de médecin de l'éducation nationale de deuxième classe dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 ci-dessous » sont supprimés.
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et classés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ».
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