Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « lors de leur titularisation, » sont supprimés.
Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 · Article
Article 166
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415640
Texte parentLEGITEXT000006056074
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.