Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La proportion des promotions prononcées en application du présent article ne peut être supérieure au tiers du total des promotions. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.