Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même décret, les mots : « de l'un des titres ou diplômes requis » sont remplacés par : « des conditions requises ».
Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 · Article
Article 216
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415696
Texte parentLEGITEXT000006056074
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