Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
RattachementTITRE XI : MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
IdentifiantLEGIARTI000006415753
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 267 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les stagiaires sont classés à l'échelon d'inspecteur stagiaire sous réserve de l'application des dispositions de l'article 16. »
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