Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
RattachementTITRE XI : MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
IdentifiantLEGIARTI000006415754
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 268 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 1er échelon, sous réserve des dispositions des articles 17 à 21 ci-après » sont remplacés par les mots : « et classés en application des dispositions de l'article 16 » ;
3. 2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
4. « La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.