Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes.
TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Chapitre II : Modification du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier > du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Section 1 : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006415530
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 68 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les lauréats des concours mentionnés à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « Les élèves ingénieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « durée » est inséré le mot : « maximum » ;
4. 3° Le troisième alinéa est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.