Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes.
  1. TITRE III : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
  2. Chapitre II : Modification du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier > du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  3. Section 1 : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006415537
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 74 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 22, 23 et 24 du même décret sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.