Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV. - Classement. »
Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 · Article
Article 79
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415542
Texte parentLEGITEXT000006056074
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