Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 · Article

Article 90

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-653 du 30 avril 2007
IdentifiantLEGIARTI000006415555
Texte parentLEGITEXT000006056074
Référencearticle 90 du décret n°2007-653 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux derniers alinéas de l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006415555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.