Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « lors de leur nomination et sous réserve de l'article 6, » sont ajoutés après les mots : « sont classés ».
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article
Article 105
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
IdentifiantLEGIARTI000006416513
Texte parentLEGITEXT000006056075
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