Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
IdentifiantLEGIARTI000006416516
Texte parentLEGITEXT000006056075
Référencearticle 108 du décret n°2007-654 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».
3. 2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 7 et 7-1 ».
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