Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ils sont classés conformément aux dispositions prévues au chapitre II du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article
Article 133
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre IV : Modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Chapitre IV : Modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
IdentifiantLEGIARTI000006416544
Texte parentLEGITEXT000006056075
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