Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique, du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Chapitre Ier : Modification du décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique, du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
IdentifiantLEGIARTI000006416562
Texte parentLEGITEXT000006056075
Référencearticle 149 du décret n°2007-654 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 juillet 1975 susvisé, les mots : « décret du 27 mars 1981 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 4321-33 du code de la santé publique » et les mots : « L. 491 » par les mots : « L. 4321-6 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.