Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article

Article 165

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre III : Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires.
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
  2. Chapitre III : Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires.
IdentifiantLEGIARTI000006416580
Texte parentLEGITEXT000006056075
Référencearticle 165 du décret n°2007-654 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le quatrième alinéa de l'article 6 du même décret est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006416580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.