Texte publié au Journal officiel
1. L'article 43 du décret du 6 avril 1995 susvisé est abrogé.
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article
Article 168
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre unique : Modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
- Chapitre unique : Modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
IdentifiantLEGIARTI000006416584
Texte parentLEGITEXT000006056075
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