Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
RattachementChapitre unique : Modification du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À UN CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Chapitre unique : Modification du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006416599
Texte parentLEGITEXT000006056075
Référencearticle 182 du décret n°2007-654 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Lors de leur nomination en qualité de technicien stagiaire, les intéressés sont classés à l'échelon de début de leur grade, sous réserve de l'application des articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.