Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques.
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT
Chapitre Ier : Modification du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques.
IdentifiantLEGIARTI000006416603
Texte parentLEGITEXT000006056075
Référencearticle 185 du décret n°2007-654 du 30 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » et les mots : « maîtres ouvriers principaux » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
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