Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article
Article 56
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre VI : Modification du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Chapitre VI : Modification du décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.
IdentifiantLEGIARTI000006416458
Texte parentLEGITEXT000006056075
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