Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article

Article 64

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Section II : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  2. Chapitre Ier : Modification du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
  3. Section II : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006416467
Texte parentLEGITEXT000006056075
Référencearticle 64 du décret n°2007-654 du 30 avril 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 185 du même décret est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006416467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.