Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 94 du même décret est supprimé.
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article
Article 74
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation.
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre II : Modification du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation.
IdentifiantLEGIARTI000006416478
Texte parentLEGITEXT000006056075
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