Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le 1° est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, le nombre : « 2° » est supprimé.
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 · Article
Article 94
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-654 du 30 avril 2007
Rattachement
Chapitre IV : Modification du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Chapitre IV : Modification du décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
IdentifiantLEGIARTI000006416501
Texte parentLEGITEXT000006056075
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