Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-671 du 2 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006416014
Texte parentLEGITEXT000006056097
Référencearticle 1 du décret n°2007-671 du 2 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 mai 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :
3. 1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;
4. 2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;
5. 3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons. »
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