Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2007-671 du 2 mai 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416024
Texte parentLEGITEXT000006056097
Référencearticle 10 du décret n°2007-671 du 2 mai 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux grades de chefs de projet et de chefs de laboratoire sont remplacées respectivement par les références au grade de chef de laboratoire de 2e classe et de chef de laboratoire de 1re classe.

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