Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteDécret n°2007-671 du 2 mai 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416022
Texte parentLEGITEXT000006056097
Référencearticle 8 du décret n°2007-671 du 2 mai 2007 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Les personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Directeurs de laboratoire

Directeurs de laboratoire

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise

Chefs de laboratoire

Chefs de laboratoire de 1re classe

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Chefs de projet

Chefs de laboratoire de 2e classe

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Assistants

Assistants

9e échelon

après 3 ans

avant 3 ans

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

3/4 de l'ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Aller plus loin

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