Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-676 du 3 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263639
Texte parentLEGITEXT000006056102
Référencearticle 1 du décret n°2007-676 du 3 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial dont l'effectif ne peut excéder 20 % de l'effectif du grade, sans que ce pourcentage inclue les anciens directeurs d'administration centrale ayant occupé leur emploi pendant au moins trois ans ; ».
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