Article 1 LEGIARTI000006263639
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-676 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2007
NatureDécret
Signé le3 mai 2007
Publié le4 mai 2007
Articles5 articles en vigueur
NORMJSX0700023D
IdentifiantLEGITEXT000006056102
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports en date du 4 décembre 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006263640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006263641
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006263642
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006263643
1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2007).