Article 1 LEGIARTI000006263804
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2007
NatureDécret
Signé le4 mai 2007
Publié le6 mai 2007
Articles5 articles en vigueur
NORAGRP0700788D
IdentifiantLEGITEXT000006056140
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions 84/247/CEE, 89/501/CEE, 90/254/CEE et 92/353/CEE de la Commission, notamment leur article 2 ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 653-2 et L. 653-3, le chapitre III du titre V du livre VI et les titres IV et V du livre III (partie réglementaire) ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 27 février 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006263805
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006263806
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006263807
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006263808
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
Cité par 1 texte
Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009 (V) · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2007).