Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-716 du 4 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263807
Texte parentLEGITEXT000006056140
Référencearticle 4 du décret n°2007-716 du 4 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est ainsi modifiée :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article D. 653-51, la référence aux articles R. 653-53 et R. 653-59 est remplacée par la référence aux articles D. 653-53 et D. 653-59 ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 653-59, la référence à l'article R. 653-55 est remplacée par la référence à l'article D. 653-55.
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