Article 12 LEGIARTI000006263933
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2007
NatureDécret
Signé le7 mai 2007
Publié le8 mai 2007
Articles1 article en vigueur
NORMENS0753269D
IdentifiantLEGITEXT000006056161
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-4 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Décrète :
Fait à Paris, le 7 mai 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 · modifie
Décret n°2002-521 du 16 avril 2002 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2007).