Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263933
Texte parentLEGITEXT000006056161
Référencearticle 12 du décret n°2007-733 du 7 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :

2. A l'article 1er, dans la rubrique « 1. Universités », après le mot : « Nice ; » est ajouté le mot : « Nîmes. ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006263933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.