1. Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.
Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263934
Texte parentLEGITEXT000006056161
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