Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 mai 2012.

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TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263924
Texte parentLEGITEXT000006056161
Référencearticle 3 du décret n°2007-733 du 7 mai 2007 (version du 8 mai 2007)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation est composé de vingt-deux membres :

2. 1° Six membres de droit :

3. a) Le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon ou son représentant ;

4. Le président du conseil général du Gard ou son représentant ;

5. Le maire de la commune de Nîmes ou son représentant ;

6. b) Les présidents des universités Montpellier-I, Montpellier-II et Montpellier-III ou leurs représentants ;

7. 2° Douze personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, dont six choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et six représentant les activités économiques ;

8. 3° Quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé, titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.

9. Le président de l'université de Nîmes assiste aux séances du conseil d'orientation.

10. Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités mentionnées au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.

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