Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263926
Texte parentLEGITEXT000006056161
Référencearticle 5 du décret n°2007-733 du 7 mai 2007 (version du 8 mai 2007)Légifrance →

1. Le conseil d'université est composé comme suit :

2. 1° Le président d'université ;

3. 2° Les représentants mentionnés au 1° a de l'article 3 ;

4. 3° Treize représentants élus des personnels et des usagers :

5. a) Quatre représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;

6. b) Quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés dans les conditions prévues au a ci-dessus et des autres enseignants ;

7. c) Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

8. d) Trois représentants des usagers ;

9. 4° Dix personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie de Montpellier, dont six représentant les activités économiques, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés et quatre choisies en raison de leurs compétences scientifiques.

10. Le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, ou son représentant, le président du conseil d'orientation, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'université.

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