1. Sous réserve des dispositions de l'article 4, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.
Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263927
Texte parentLEGITEXT000006056161
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