1. Le président de l'université de Nîmes est un enseignant-chercheur, élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité des membres en exercice de celle-ci dans les conditions d'élection définies à l'article L. 712-2 du code de l'éducation et du décret pris pour son application. Pour l'élection du président, nul ne dispose de plus d'une voix. Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation.
Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2011 au 4 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000024403005
Texte parentLEGITEXT000006056161
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