Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263929
Texte parentLEGITEXT000006056161
Référencearticle 8 du décret n°2007-733 du 7 mai 2007 (version du 8 mai 2007)Légifrance →

1. Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application. Il préside le conseil d'université.

2. Il est assisté d'une équipe de direction dans des conditions fixées par les statuts de l'établissement. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A.

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