Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2007 au 4 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-733 du 7 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006263930
Texte parentLEGITEXT000006056161
Référencearticle 9 du décret n°2007-733 du 7 mai 2007 (version du 8 mai 2007)Légifrance →
1. Un administrateur provisoire exerce les fonctions de président d'université jusqu'à l'élection de celui-ci. Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans l'université.
2. L'administrateur provisoire organise les élections au conseil d'université dans un délai de trois mois après sa nomination.
3. Il constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'université de Nîmes et comprenant à parité des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université. Cette commission élabore un projet de statuts soumis à l'avis du conseil d'orientation. Le conseil d'université délibère sur ce projet à la majorité des membres le composant. Les statuts de l'université de Nîmes sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de neuf mois suivant l'installation des conseils. A défaut, ceux-ci sont arrêtés par le recteur d'académie.
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