Référencearticle 18 du décret n°2007-749 du 9 mai 2007 (version du 1er juin 2007)Légifrance →
1. A l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie dans les conditions suivantes :
2. 1° Les références aux articles D. 53, D. 55, D. 56-1, D. 143, D. 145, D. 146, D. 146-2, D. 146-3, D. 177, D. 180, D. 283-1, D. 362, D. 460 à D. 465, D. 479, D. 514 à D. 521-1 et D. 573 sont remplacées respectivement par les références aux articles DNC 53 DNC 55, DNC 56-1, DNC 143, DNC 145, DNC 146, DNC 146-2, DNC 146-3, DNC 177, DNC 180, DNC 283-1, DNC 362, DNC 460 à DNC 465, DNC 479, DNC 514 à DNC 521-1 et DNC 573 ;
3. 2° à 5° Paragraphes modificateurs
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