Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au 6° de l'article R. 123-157, les mots : « tenus indéfiniment ou » sont supprimés après les mots : « les nom et prénoms des associés ».
2. II. - Le 2° de l'article R. 123-159 est complété par l'alinéa suivant :
3. « e) L'indication des modifications intervenues. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.