Décret n°2007-750 du 9 mai 2007 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-750 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264111
Texte parentLEGITEXT000006056187
Référencearticle 33 du décret n°2007-750 du 9 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 6° de l'article R. 225-73, les mots : « la direction » sont remplacés par les mots : « le directoire ».

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