1. La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe VII.
2. La composition de l'instance est validée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2018, ce texte figurait à l'article 29 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er septembre 2018, le numéro 40 portait un autre texte (« Les étudiants ont le droit de se grouper dans le cadre… »), devenu l'article 50 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.