RattachementChapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
IdentifiantLEGIARTI000043682513
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 48 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. La section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves est présidée par le directeur de l'institut de formation ou son représentant.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2018, ce texte figurait à l'article 38 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
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