RattachementChapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
IdentifiantLEGIARTI000043682510
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 49 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. La liste des membres est fixée en annexe VIII.
2. Les représentants des élèves et des formateurs permanents ainsi que leurs suppléants sont ceux élus au sein de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2018, ce texte figurait à l'article 39 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
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