RattachementChapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Titre I BIS : GOUVERNANCE DES INSTITUTS DE FORMATIONS D'AMBULANCIER, D'AIDE-SOIGNANT ET D'AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
IdentifiantLEGIARTI000043682491
Texte parentLEGITEXT000006056200
Référencearticle 55 de l'arrêté du 21 avril 2007 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Le bilan annuel d'activité de cette section est présenté devant l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
2. Le compte rendu est adressé aux membres titulaires de cette section dans les 40 jours calendaires qui suivent la réunion. Les membres titulaires peuvent formuler des observations au président de la section.
3. Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Numérotation : Avant le 1er septembre 2018, ce texte figurait à l'article 45 (Arrêté du 17 avril 2018, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Aller plus loin
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