Référencearticle 8 du décret n°2007-766 du 10 mai 2007 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé.
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