Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-775 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264282
Texte parentLEGITEXT000006056223
Référencearticle 1 du décret n°2007-775 du 9 mai 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 213-1 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 213-1. - La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique mentionnées à l'article L. 213-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre. »
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