Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 217-4 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
2. I. - Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La commission est présidée par le directeur de l'aviation civile ou le directeur du service de l'aviation civile ou son représentant. Elle comprend en outre :
4. « - huit membres pour les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse cinq millions de passagers ;
5. « - six membres pour les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse 200 000 passagers mais est inférieure à cinq millions de passagers ;
6. « - et quatre membres pour les aérodromes dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années est inférieure à 200 000 passagers,
7. répartis à parts égales entre : »
8. II. - Dans le huitième alinéa, les mots : « dont le trafic est supérieur à 200 000 passagers par an » sont remplacés par les mots : « dont la moyenne du trafic commercial des trois dernières années dépasse 200 000 passagers ».