Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 septembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le 4° du III est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4° Aux zones non librement accessibles des aérodromes, aux zones d'accès restreint, délimitées à l'intérieur des zones portuaires de sûreté et aux installations à usage aéronautique ou d'assistance météorologique mentionnées à l'article L. 213-1 du code de l'aviation civile ; ».
4. II. - Le 5° du III devient le 6°.
5. III. - Les dispositions suivantes sont insérées après le 4° du III :
6. « 5° Aux lieux de préparation, de traitement, de conditionnement et de stockage des expéditions de fret et de colis postaux ainsi que des biens et produits destinés à être utilisés à bord des aéronefs, au sein des entreprises ou organismes agréés au sens des articles L. 213-4 et L. 321-7 du code de l'aviation civile ; ».