Décret n°2007-775 du 9 mai 2007 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-775 du 9 mai 2007
IdentifiantLEGIARTI000006264305
Texte parentLEGITEXT000006056223
Référencearticle 24 du décret n°2007-775 du 9 mai 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV « Groupe interministériel de sûreté » du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est abrogé.

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